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Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Hélène Foury
Micro-entrepreneuse
SIREN / SIRET : 10833330300015
Adresse professionnelle : 825 avenue de la République, 40180 Saugnac et Cambran
E-mail : helenefoury.therapeute@gmail.com
Téléphone :06.51.23.27.04

Hébergement
Le site est hébergé par :
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40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671 – Israël
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Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif.
Elles ne remplacent en aucun cas un avis médical, psychologique ou psychiatrique.
L’accompagnement proposé ne constitue ni un diagnostic médical, ni une prescription, ni un acte de soin au sens du Code de la santé publique.
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Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations d’accompagnement proposées par le cabinet.

Les prestations s’inscrivent dans une approche systémique et intégrative et ont pour objectif d’offrir un espace d’écoute, de réflexion et de mobilisation des ressources personnelles, relationnelles et familiales.

Elles ne constituent ni un acte médical, ni un acte de psychologie réglementé, ni une psychothérapie au sens de la réglementation applicable.

Article 2 – Prestations

Le cabinet propose notamment :

accompagnement individuel ;
accompagnement de couple ;
accompagnement familial ;
séances en présentiel ;
séances en visioconférence.

Chaque accompagnement est construit avec la personne accompagnée en fonction de sa situation et de ses objectifs.

Article 3 – Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris via le site internet ou par les moyens de contact proposés.

Toute réservation implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site internet au jour de la réservation.

Les prix sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (si ce régime est applicable).

Article 5 – Paiement

Le règlement intervient à l’issue de chaque séance, sauf accord différent.

Les moyens de paiement acceptés sont :

espèces ;
chèque ;
virement bancaire ;

Une facture peut être remise sur demande.

Article 6 – Annulation

Toute annulation ou demande de report est souhaitée au moins 48 heures avant le rendez-vous.

En cas d’absence non justifiée ou d’annulation tardive, la séance pourra être facturée, sauf circonstances exceptionnelles appréciées par le cabinet.

Article 7 – Cadre de l’accompagnement

L’accompagnement proposé repose sur une démarche collaborative.

La personne accompagnée demeure libre de ses choix et responsable des décisions qu’elle prend.

Le cabinet peut orienter vers un autre professionnel lorsque la situation le nécessite.

Article 8 – Confidentialité

Les échanges intervenant durant les séances sont confidentiels, sous réserve des obligations légales applicables.

Article 9 – Séances à distance

La personne accompagnée s’engage à disposer :

d’une connexion internet adaptée ;
d’un espace garantissant la confidentialité des échanges.

Le cabinet ne peut être tenu responsable des difficultés techniques indépendantes de sa volonté.

Article 10 – Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 11 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au cabinet, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le cabinet.

Coordonnées du médiateur

CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris

01 89 47 00 14
https://www.cm2c.net/

Article 12 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Politiques de confidentialités

La responsable du traitement des données est :

Hélène Foury
helenefoury.therapeute@gmail.com

Données collectées

Selon les échanges réalisés avec le cabinet, les données suivantes peuvent être collectées :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
informations communiquées volontairement dans le formulaire de contact ou lors de la prise de rendez-vous.

Le cabinet ne collecte que les données strictement nécessaires à l’accompagnement et à la gestion administrative.

Finalités du traitement

Les données sont utilisées afin de :

répondre aux demandes de contact ;
organiser les rendez-vous ;
assurer le suivi administratif des prestations ;
établir les factures lorsque cela est nécessaire ;
communiquer avec les personnes accompagnées.

Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales.

Base légale

Les traitements reposent sur :

l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne ;
l’exécution du contrat d’accompagnement ;
les obligations légales applicables à l’activité (notamment comptables et fiscales).

Destinataires

Les données sont accessibles uniquement à la praticienne ainsi qu’aux prestataires techniques indispensables au fonctionnement du site (hébergeur, plateforme de réservation, messagerie électronique, etc.), dans le respect du RGPD.

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales.

Les documents comptables sont conservés selon les délais prévus par la réglementation.

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement lorsque celui-ci est applicable ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données lorsque les conditions légales sont réunies.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à :

helenefoury.therapeute@gmail.com

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou de services tiers.

Lorsque la réglementation l’exige, le recueil du consentement est effectué avant le dépôt de ces cookies.